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Capital social et structure de lTan Trim Albert Mocassins London Driver Walk RpwzXqactionnariat

Le capital social s'élève à cinq cent millions euros (EUR 500.000.000,00). Il est représenté depuis l'assemblé générale du 7 décembre 2017 par 420.134.302 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1 / 420.134.302 ième du capital social.
 
Parmi ces 420.134.302 actions:
 
- 1.948.984 actions sont identifiées par un code ISIN. Ces actions sont dématérialisées ou nominatives. Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander leur conversion selon le cas en titres nominatifs ou en titres dématérialisés;
 
- 418.185.318 autres actions sont dépourvues de code ISIN et sont exclusivement nominatives. Leur titulaire ne peut demander la conversion de ses titres en titres dématérialisés. Ces actions sont détenues par les Etats belge et français.
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Lors de l'assemble générale extraordinaire du 7 décembre 2017, il a été décidé de procéder à la conversion pondérée de toutes les actions de catégorie B émises le 31 décembre 2012 et détenues par les Etats afin de prendre en compte les exigences de la BCE et de la Commission européenne.
 
Dans le cadre de cette conversion les Etats ont reçus:
 
- d'une part, des actions ordinaires de la société (dépourvues de code ISIN) et;
- d'autre part, des parts bénéficiaires (Contingent Liquidation Rights ou CLR).
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Les LCR ne représentent pas le capital de Dexia, mais confèrent aux Etats le droit de bénéficier d'une distribution préférentielle, lors de la liquidation de Dexia, après apurement des dettes et charges, d'un montant de 440 millions d'euros par an à compter du 1er janvier 2018 jusqu'à la date de mise en liquidation. Ce droit à une distribution préférentielle en cas de liquidation ne pourra être exercé qu'une seule fois, à l'occasion de la liquidation de Dexia.
 
Plus d'informations peuvent être obtenues en cliquant ici vers le Rapport Spécial du Conseil d'Administration.
 





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